Mon compte de poker est-il protégé en cas de fermeture pour décision de justice ou de faillite de ma salle de poker ?
Voila une question que de nombreux internautes se posent depuis le Black Friday et la mésaventure survenue aux utilisateurs de Full Tilt Poker (FTP).
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Rappel sur la mésaventure du blocage des avoirs survenue aux joueurs français de FullTiltPoker.fr
Le Vendredi 15 Avril 2011, le FBI frappait un grand coup aux USA en saisissant les noms de domaine des 3 principaux sites de poker en ligne opérant sur le marché américain: PokerStars, Full Tilt Poker et Cereus.
Un grand jury fédéral devait inculper les protagonistes de fraudes bancaires, blanchiment d’argent et diverses violations de l’UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act), la loi sur les jeux aux USA. Cet événement prenait le nom tristement célèbre de ‘Black Friday’ du poker.
De leur côté, se pensant protégés par la législation ARJEL, les joueurs inscrits sur les salles légales en France: FullTiltPoker.fr et PokersStars.fr ont continué à jouer au poker sans trop s’inquiéter.
Mais le 29 Juin 2011, dans le cadre des retombées du procès en cours aux USA et plus particulièrement suite aux révélations des exactions de FTP, l’ AGCC (Alderney Gambling Control Commission) suspendait la licence de Full Tilt Poker et fermait instantanément le site FullTiltPoker.fr. Les joueurs français de FTP se trouvaient ainsi dans l’impossibilité de retirer leurs avoirs.
Malgré les mises en demeure répétées de Jean-Francois Vilotte, le président de l’ARJEL, Full Tilt Poker n’a toujours pas été en mesure de rouvrir son site jusqu’à ce jour.
Néanmoins, une lueur d’espoir est apparue le 18 Novembre dernier, lorsque le Groupe Bernard Tapie (GBT) et le Département de la Justice Américain, le DoJ, parvenaient à un accord ouvrant la porte à l’acquisition de Full Tilt Poker par GBT. Cet accord prenait en compte, en effet, le remboursement des internautes.
Le 16 Décembre 2011, les actionnaires de GBT approuvaient la transaction conclue avec le DoJ américain, ouvrant la voie à un remboursement effectif des joueurs de FTP.
Reste encore au Groupe Bernard Tapie à trouver une nouvelle licence pour opérer légalement ! Tous les espoirs sont permis pour un retour de Full Tilt Poker début 2012 !
Pourquoi l’ARJEL ne peut pas garantir les comptes de joueurs contre une éventuelle faillite des salles de poker?
Inutile de vous dire le tollé engendré par les joueurs français de FTP qui se sentaient protégés par la législation française et qui ont vu leurs avoirs gelés sans préavis !
Interrogé sur le sujet, Jean-Francois Vilotte, aurait déclaré que l’ARJEL était en contact avec REKOP Limited , l’opérateur de Full Tilt
‘pour s’assurer des conditions éventuelles d’un refinancement satisfaisant de ce dernier, condition nécessaire à la confirmation de l’agrément et à la protection de l’intérêt des joueurs’.
A aucun moment il n’aurait été question de la prise en compte par l’autorité de régulation d’un quelconque remboursement des joueurs.
Cette situation peut paraître surprenante et au passage exaspérer de nombreux internautes floués, mais en y regardant de plus prêt, l’ARJEL n’est qu’un organisme de régulation et non une banque. Elle ne peut donc pas détenir des fonds pour pallier à un manquement éventuel des obligations de remboursement d’un opérateur en difficulté.
Son rôle se limite à s’assurer que les prétendants à une licence en ‘.fr’ se conforment bien à un cahier des charges draconien. Et rien ne semble indiquer qu’elle ait failli à ses obligations.
En particulier, pour pouvoir rembourser les avoirs des internautes, il faut qu’il y ait séparation entres les comptes des joueurs et les comptes de l’entreprise. C’est l’article 25 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui stipule que :
‘Toute entreprise exerçant, dans le secteur des jeux et des paris en ligne, une ou plusieurs des activités régies par la présente loi établit, dans sa comptabilité interne, des comptes séparés respectivement au titre des jeux et paris proposés dans le cadre des agréments délivrés au titre de la présente loi et au titre des autres activités de l’entreprise en France et à l’étranger.’
Suite à l’accord signé avec le DoJ, l’engagement pris par le Groupe BTF de rembourser les joueurs de FullTiltPoker.fr, semble indiquer que Full Tilt avait bien respecté cette clause de l’article 25.
Espérons donc un heureux dénouement de cette situation qui aura défrayé la chronique pendant trop longtemps !
Quelle est la solution pour minimiser les risques et éviter le gel des fonds des comptes de joueur?
Dans ces conditions, comment éviter une nouvelle mésaventure, comme celle survenue aux joueurs de FTP ? Après tout, Full Tilt Poker était tout de même le n°2 mondial du poker en ligne avant le Black Friday ? Qui nous dit qu’un autre scandale ne va pas se reproduire et bloquer nos avoirs sur notre room préférée?
PokerStars, qui est sorti ‘relativement’ indemne du Black Friday, tout au moins pour ses activités en dehors des US, a bien compris que pour rétablir son aura d’antan, il fallait donner des gages de confiance aux internautes. Mi Décembre 2011, la room au pique rouge, a dévoilé une feuille de route visant à protéger les fonds des joueurs, dont le contrôle, pour éviter toute suspicion, serait confié à une entité indépendante, la compagnie financière internationale du Groupe IFG.
PokerStars a indiqué son intention d’étendre ce plan aux autres marchés régulés et espère qu’il aura un effet d’entraînement sur les autres salles, crédibilisant du même coup toute l’industrie du poker en ligne. Vous pouvez donc jouer en toute sécurité sur PokerStars.
En attendant, pour les plus inquiets de nos concitoyens, il y a toujours la solution de privilégier les salles de poker appartenant aux anciens monopole PMU et FDJ. Il y a peu de risque en effet de voir ces fleurons de l’industrie des jeux à la française mettre la clé sous la porte !
L’offre Poker du PMU a été bâtie suite à une association avec PartyGaming, la 1ère société cotée à la bourse de Londres en terme de capitalisation. L’utilisation de la plateforme de PartyPoker a permis au PMU d’arriver sur le marché français avec un produit logiciel stable et bénéficiant de plus de 10 ans d’expérience.
De son côté la FDJ s’est associée au Groupe Lucien Barrière et à On Line Gaming 3D pour développer un logiciel maison qui, au delà du poker, joue le rôle d’intégrateur vers les autres produits de la FDJ comme ParionsWeb et Bigo live.
Que ce soit avec www.pmu.fr ou avec www.barrierepoker.fr, pas de risque de voir une faillite ou une fermeture pour illégalité, vous aurez la certitude d’accéder en permanence à vos avoirs et même de vider totalement vos comptes si bon vous semble. Le prix à payer pour votre sécurité sera un choix plus réduit et une fréquentation moindre que dans les salles de poker, ténors du marché.
