Un joueur de poker attaque l’état français en justice.
Un internaute français réclame 100 000 euros de dommages et intérêts à l’Etat, lui reprochant de ne pas l’avoir empêché de jouer sur les sites de poker en ligne alors qu’il s’était lui-même inscrit sur la liste des interdits de jeu. Si l’administration reconnait sa responsabilité dans l’affaire, elle refuse toutefois d’indemniser le préjudice déclaré par le plaignant.
Tout commence en mai 2010, juste après l’ouverture du secteur des jeux d’argent en ligne à la régulation et à la concurrence. Un Rémois de 37 ans, dont le nom n’a pas été communiqué, parvient à s’inscrire sur plusieurs sites de poker légaux malgré le fait que, le 30 avril précédent, il avait sollicité son inscription sur la liste des interdits de jeu du ministère de l’intérieur. Même s’il lui est prohibé de se rendre dans les casinos et les cercles de jeu de l’hexagone, le jeune homme se rend compte qu’il peut tout à fait jouer au poker en ligne sur des sites pourtant agréés par l’ARJEL, et donc tenus de respecter la loi et de consulter la liste des interdits de jeu avant d’accepter toute inscription.
Après enquête, il s’avèrera qu’une simple erreur était à l’origine de la faille : le joueur avait été enregistré comme habitant de la Haute-Marne alors qu’il réside dans la Marne. Pour interroger le fichier des interdits de jeu, les sites associent date de naissance et département de résidence : le nom de l’internaute en question est donc passé au travers des mailles du filet. Cette situation a duré jusqu’au 7 octobre 2010, date à laquelle l’erreur a enfin été rectifiée. Le joueur accro aux jeux d’argent avait cependant eu le temps de perdre une grosse somme d’argent, perte qu’il impute aujourd’hui à l’Etat français.
Emmanuel Ludot, l’avocat du Rémois, a ainsi déposé une requête au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, réclamant à l’Etat quelques 100 000 euros. La demande a été examinée le jeudi 15 décembre. L’administration a reconnu son erreur, déclarant avoir commis « une faute rendant possible son inscription à des jeux en ligne ». Cependant, elle a catégoriquement refusé d’indemniser le préjudice que le plaignant assure avoir subi, argumentant que l’erreur de saisie n’était pas « assimilable à un refus d’inscription » et donc « ne saurait donner droit à indemnisation ».
Maitre Ludot déclare quant à lui que la faute est bien lourde, puisque l’Etat a laissé jouer une personne « malade, addicte aux jeux pendant de nombreux mois, lui faisant perdre une importante somme d’argent sur l’ensemble des jeux ». L’histoire n’est pas terminée, puisque l’avocat a saisi en urgence le comité consultatif de l’ARJEL. L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 10 janvier 2012.
