Le rôle de l’EGBA dans la régulation des Jeux et Paris en ligne en Europe

Comment est organisée l’EGBA (European Gaming and Betting Association)?

Comme toute association a but non lucratif, l’EGBA est dotée d’une structure très spartiate. Fin 2012, cette association, basée à Bruxelles, comptait en tout et pour tout 4 personnes : sa Secrétaire Général : Mme Sigrid Ligné, accompagnée d’un ‘Director of Regulatory Affairs’, d’un ‘Senior Advisor’ et d’une ‘Office Manager’.
L’EGBA tient à jour un site Internet : http://www.egba.eu/fr/, site qui est la principale source d’information sur les travaux de l’association. L’EGBA peut être jointe par mail à l’adresse suivante : egba@egba.eu

Quels sont les membres adhérents à l’EGBA ?

Les principaux opérateurs de jeu en ligne actifs sur le marché européen sont adhérents à l’EGBA. On trouve des opérateurs qui sont présents sur le marché français comme: Betclic (avec son site Betclic.fr), le groupe bwin.party (avec ces 2 sites : Bwin.fr et PartyPoker.fr) et Unibet (avec son site Unibet.fr).

Mais, à l’EGBA, on trouve également des membres qui ne sont pas présents sur le marché hexagonal, comme l’autrichien Bet-at-home.com, Digibet (très bien implantée en Allemagne et au Royaume Uni), le scandinave Expekt.com, ou encore le groupe d’origine autrichienne: Interwetten.

A noter que les 2 principaux acteurs sur le marché du poker français (Winamax et PokerStars) ne font pas partie de cette association.

Quels sont les missions de l’EGBA ?

En l’absence d’un cadre légal européen encadrant les jeux en ligne, l’association à pour mission de mettre en place des directives de bonne conduite parmi ses adhérents.

C’est ainsi que l’EGBA a défini des Standards que doivent suivre les membres adhérents à l’association. Ces Standards se déclinent en 9 Principes qui sont évalués annuellement par l’association.

Parmi ces principes, on trouve des thèmes liés à la protection du consommateur (protection des mineurs, jeux et paris responsables, respect de la vie privée, engagement de satisfaction des clients), à l’intégrité des offres proposées (protection contre le blanchiment d’argent, contrôle des moyens de paiements, impartialité des produits offerts, environnement sécurisé) ou encore des thèmes relatifs à la publicité qui doit être responsable et ne pas s’adresser aux mineurs.

Au delà de ses propres missions, l’EGBA a adhéré, en Septembre 2088, à un Code de Conduite International, cosigné par d’autres associations parmi lesquelles on trouve la RGA (Remote Gambling Association), eCOGRA, Gamcare ou encore le Interactive Gaming Council. Ce Code de Conduite International a pour vocation de partager les bonnes pratiques de jeu responsable, bien au-delà du simple continent européen.

Quels sont les actions menées par l’EGBA ?

Même si une partie de son travail consiste à s’assurer que ses membres adhérents respectent bien les principes et autres codes de bonne conduite précédemment cités, les actions de l’EGBA sont principalement tournées vers les aspects réglementaires.

En effet de nombreux pays membres de l’UE essaient de mettre en place des projets de loi pour réguler leur marché intérieur. La présence d’opérateurs historiques fortement implantés et la volonté de préserver leurs parts de marchés, conduisent bien souvent les législateurs de ces pays à proposer des projets qui sont en contradiction avec les règles TFUE de la CE.

L’EGBA joue le rôle de sentinelle et alerte régulièrement la CE sur les dérives de ces projets de loi. Elle contribue ainsi à assainir le marché transfrontalier des jeux en ligne et est devenue, de facto, une force de proposition pour le projet de coordination européen dans le domaine du jeux en ligne menée par Michel Barnier pour le compte de la CE.