L’année 2013 sera-t-elle l’année de la légalisation du poker aux USA ? Le rôle d’Obama et du DOJ.

L’interprétation du DOJ sur le Wire Act de 1961 a ouvert la porte à une future légalisation du poker en ligne aux USA

La loi dite du ‘Federal Wire Act’ avait été promulguée en Septembre 1961 par le Président John F. Kennedy pour lutter contre les paris sportifs frauduleux de la Mafia qui se livrait à du blanchiment d’argent et autres pratiques répréhensibles. Cette loi interdisait la transmission de paris sportifs et l’envoi d’argent correspondant (mises et gains éventuels) ‘via les lignes de communications’ (donc en fait via le réseau téléphonique puisque Internet n’existait pas à l’époque).

Au début des années 2000, le développement du poker en ligne et la possibilité technique de pouvoir créditer et /ou débiter sa bankroll sur le Net a posé le problème du domaine d’application de cette loi qui n’était plus adaptée aux nouvelles technologies.

Il aura fallut attendre Septembre 2011, soit exactement 50 ans, pour le DOJ (Department Of Justice) américain rende public un arrêté stipulant que ‘la transmissions entre états d’informations électroniques qui ne sont pas en relation avec un événement sportif ou un concours’ ne tombait pas sous la coupe de la loi du Wire Act.

Cet arrêté du DOJ a été célébré comme une énorme victoire par les internautes américains et en particulier par la PPA (Poker Players Alliance), l’association des joueurs US qui se battait depuis des décennies pour faire reconnaître le poker comme un jeu de réflexion (et non de pur hasard), excluant ainsi, de facto, son appartenance au champ d’application du Wire Act.

En quoi la réélection de Obama est-elle un signe encourageant pour la légalisation du poker en ligne aux USA ?

Tout d’abord, Mitt Romney avait clairement indiqué dans son programme électoral que les républicains étaient opposés aux jeux d’argent sur Internet et qu’il demanderait, s’il était élu, l’annulation de la décision du DOJ sur cette interprétation du Wire Act, jugée ‘permissive’ par le GOP (Grand Old Party).

Le seul fait qu’Obama soit élu a donc été un grand soulagement parmi les ‘gambleurs’ US . Ceux-ci qui peuvent en effet continuer à espérer que le processus, engagé fin 2011 suite à la décision du DOJ, puisse aller jusqu’à son terme, c’est à dire la légalisation purement et simplement du poker on-line aux Amériques.

Il y a tout d’abord les Etats (Nevada en tête) qui ont été les premiers à prendre le flambeau, légiférant en conséquence et signant des accords avec des opérateurs de jeu en ligne. Voir par exemple les partenariats signés par le conglomérat Bwin.Party avec des casinos du Nevada et de Californie

Mais une vraie industrie du poker en ligne aux USA ne saurait ignorer le poker inter-states, c’est à dire au niveau fédéral. C’est en ce sens qu’un projet de loi fédérale a été proposé par le Sénateur républicain John Kyl de l’Arizona et par le leader de la majorité démocrate du Sénat Harry Reid (et Sénateur lui-même du Nevada).

Pour ne pas trop déstabiliser les casinos ‘en dur’, ce projet de loi envisage une période blanche de 2 ans, pendant laquelle seuls les casinos ‘en dur’ seront les seuls à avoir le droit de proposer du poker en ligne.

Ce projet de loi fédéral devrait être débattu lors de la session parlementaire de Janvier 2013, la ‘lame luck session’ qui précédera l’investiture de la 2eme mandature du Président Obama.

Espérons que les gambleurs US auront enfin la chance de pouvoir jouer légalement au poker en argent réel dans leur pays en 2013 et bénéficier d’une loi protectrice, comme celles en vigueur dans de nombreux pays européens.